AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001128 1763938794805 17 II-1128 1128 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaui 1 Député PA719640 PO845454 PA794330 Mme Mette et M. Brosse ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 669601 100000 100000 modification 19447 dont titre 2 100000 100000 création Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 669603 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 669605 -100000 -100000 modification 19449 dont titre 2 -100000 -100000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 669607 0 0 modification 0 0 true Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant plusieurs ministères (Agriculture, Transition écologique, Intérieur, etc.).Une avancée notable a été réalisée avec la création, par le décret du 5 avril 2024, d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, chargé de promouvoir, coordonner et suivre la mise en œuvre de la planification écologique dans le secteur forêt-bois. Il veille notamment à :·       assurer la coordination des actions de l’État et la cohérence des travaux portés par les ministères compétents ;·       clarifier les responsabilités respectives et articuler de manière cohérente les politiques publiques ayant un impact sur la filière forêt-bois.Cependant, le manque de moyens humains et financiers attribués à cette fonction est manifeste. Le délégué a lui-même reconnu que les postes de chargés de mission prévus pour l’accompagner n’avaient pas été pourvus.Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens humains et financiers dévolus au délégué interministériel, afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions et de garantir une coordination efficace et une mise en œuvre cohérente des politiques publiques de la filière forêt-bois.  2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001128?format=pdf false F 100 Sans objet