AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001196 1763938799318 17 II-1196 1196 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzw 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 670457 -90000000 -90000000 modification Vie étudiante 670459 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 670461 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 670463 -100000000 -100000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 670465 -160000000 -160000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 670467 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 670469 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 670471 0 0 modification Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités 670473 550000000 550000000 création 0 0 true Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment la hausse du point d’indice, le relèvement de quatre points du CAS pensions, ainsi que la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire obligatoire pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 1er mai 2026 –, qui n’ont été que partiellement voire pas du tout compensées par l’État.Les universités sonnent l’alarme face à des conditions d’études dégradées (suppression de formations, manque de titulaires, état dé délabrement de leurs locaux...). En 2025, 80 % des universités ont dû construire des budgets en déficit car d’une part la croissance démographique étudiante n’est pas accompagnée financièrement, et d’autre part les augmentations de cotisations et de salaires des fonctionnaires n’ont été que partiellement compensées.La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %) n’a pas été compensée par l’État, puis en 2024 (+5 points pour les bas salaires) elle a été seulement partiellement compensée, laissant ainsi les universités rogner sur leurs fonds propres pour les financer. Selon Lamri Adoui, président de France Universités, cela signifie que les universités devront financer 150 millions d’euros pas an, soit par prélèvement sur leurs fonds propres, soit par réduction de leur campagne d’emplois, ce qui va à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Le Snesup estime que cela correspondrait à la création de 1 500 postes.Selon France Universités « c’est un signal négatif qui est envoyé à notre jeunesse […] Cela place également le Gouvernement en contradiction avec ses propres préconisations. France Universités regrette que le Gouvernement peine à se convaincre que l’Enseignement supérieur et la Recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier, et non une variable d’ajustement ».S’ajoute à cela le coût du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros par an. Enfin, le relèvement de 4 points du CAS pensions prévu pour 2026 ne serait compensé qu’à hauteur de 40 %, soit 80,9 millions d’euros seulement sur un coût total de 200 millions d’euros. Les établissements devraient donc assumer 119,1 millions d’euros de reste à charge.Ainsi, selon l’avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat sur les crédits de la Mires pour 2025, « Le montant des dépenses salariales et de fonctionnement non compensé par le programme 150 atteindra ainsi 542 millions d’euros de dépenses annuelles en 2025, soit 3,5 % de la SCSP ».Afin de garantir la continuité du service public d’enseignement supérieur et de recherche, nous proposons donc d’augmenter le budget des universités de 550 millions d’euros, afin de compenser intégralement les mesures salariales appliquées à la fonction publique.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :– 90 000 000 euros en AE et CP de l’action 04 « Etablissements d’enseignement privés » du programme 150 ;– 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;– 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;– 160 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– vers un nouveau programme intitulé « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ».Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001196?format=pdf false Sans objet