AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001208 1763938799831 17 II-1208 1208 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzw 1 Député PA607090 PO845425 PA721410 PA793508 PA718850 PA719968 PA722390 PA718838 PA266808 PA643104 M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Rolland et Mme Minard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 670527 22500000 22500000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 670529 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 670531 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 670533 -22500000 -22500000 modification 0 0 true Cet amendement a été adopté en commission des finances. La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés.  Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombre inscrit à France travail augmenter de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025.  Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants, le niveau de consommation des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et les représentants de l’UNEA.  Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi qui sont signés dans les Entreprises Adaptées.  Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 2010 permet de montrer le retour sur investissement et le gain social que génère l’investissement de l’État dans les emplois au sein des Entreprises Adaptées.   L’amendement prévoit d’augmenter de 22,5 millions d’euros en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Il diminue à due concurrence les crédits du titre 2 du programme 155 soutien des ministères sociaux.  Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001208?format=pdf false Sans objet