AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001249 1763938783859 17 II-1249 1249 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA842271 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 671499 0 0 modification Création 671501 -1000000 -1000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 671503 1000000 1000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 671505 0 0 modification 0 0 true Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap.De nombreux établissements culturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrent pour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pour les personnes en situation de handicap. Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALC pour les livres qu’il convient de développer, séances de cinéma (dispositif Relax) réservées aux personnes avec un handicap mental. Mais cela dépend des moyens qui y sont dédiés, particulièrement tributaires du mécénat privé.De plus, se pose la question de l’accessibilité pratique de la culture, tout aussi indispensable. Si des choses sont d’ores et déjà engagées, ce PLF doit pouvoir monter en puissance sur cette question cruciale. Au sein de l’action « soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelles, 7,98 millions d’euros sont consacrés aux politiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offre culturelle, dont 2,19 millions de crédits déconcentrés pour des associations oeuvrant pour l’accès à la culture et à la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Au regard des besoins identifiés et du nécessaire accompagnement aux structures, il convient d’augmenter ces crédits d’un tiers, soit un million supplémentaire.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 361 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001249?format=pdf false Sans objet