AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001250 1763938783902 17 II-1250 1250 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzy 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA842271 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 671507 0 0 modification Création 671509 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 671511 6000000 6000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 671513 -6000000 -6000000 modification 0 0 true Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3.Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice majoré 517. Cet amendement fixe la rémunération des enseignants contractuels « en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions. » (art. 5.2.2 de la circulaire du 20 octobre 2016)Nous devons mettre fin à cette situation injuste pour les personnels contractuels, sans lesquels les ENSA ne pourraient fonctionner et les étudiants en architecture se former. Ils représentent 43 % des enseignants et 23 % des effectifs en ETPT. Il convient de procéder à une revalorisation immédiate puis d’assurer une prise en compte de l’ancienneté dans un second temps.Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :L’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de 6 000 000 euros.Ces crédits sont prélevés hors titre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture) 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001250?format=pdf false Sans objet