AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001269 1763938811482 17 II-1269 1269 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA794494 PO845419 PA840903 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B SB Sécurités 3365 Apres 1420 Après l'alinéa 1420 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l'alinéa 1420, insérer l'alinéa suivant : « Satisfaction des citoyens à l'égard de l'action de la Police nationale » La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. Quand la population fait confiance à la police, la coopération s’améliore (témoignages, signalements, acceptation des interventions), les dispositifs de prévention ont plus de chance de fonctionner, et les agents sont moins confrontés à des réactions de défiance ou d’hostilité qui peuvent compliquer ou retarder leur travail. En somme, la confiance est une condition opérationnelle pour une police plus légitime et plus efficace.Cet amendement s’inscrit dans ce sens en proposant une évaluation factuelle de cette confiance pour travailler à son renforcement et sa constante amélioration, alors même que la sécurité est un enjeu fondamentalement lié à la perception qu’ont les citoyennes et citoyens français de l’action de la Police nationale, institution essentielle de notre République et de l’État de droit.L’évaluation de la performance annuelle de la police nationale pourrait ainsi se fonder sur un nouvel objectif de confiance de la population dans l’action de la police nationale, avec la prise en compte de critères de satisfaction et de transparence de son action, ainsi que de l’évolution de la perception de l’insécurité.Cette évaluation se fonderait sur des enquêtes qualitatives et quantitatives. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure pourrait conduire des enquêtes plus approfondies dans un nombre significatif de circonscriptions déterminées de façon aléatoire parmi des catégories de circonscriptions aux caractéristiques démographiques et socio-économiques significatives similaires, et par catégorie de taille des unités urbaines définies par l’Institut national de statistiques et des études économiques. Paris, commune et département à la fois, ferait l’objet d’une analyse spécifique. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001269?format=pdf false Sans objet