AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001275 1763938797205 17 II-1275 1275 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA793844 PO845401 PA720468 PA841873 PA842085 PA793218 PA841737 PA794894 PA841131 PA840857 PA841981 PA721932 PA794946 PA840915 PA840075 PA842255 PA794354 PA796034 PA841575 PA841587 PA793382 PA793182 PA794198 PA793852 PA841621 PA794886 PA642988 PA795966 PA840869 PA794670 PA794562 PA795552 PA842097 PA793892 PA794322 PA842227 PA796042 PA840135 PA796026 PA793290 PA841749 PA841075 PA840801 PA795900 PA794582 PA793354 PA793592 PA840757 PA793230 PA841761 PA793696 PA793656 PA840967 PA793928 PA841439 PA794030 PA720668 PA719436 PA841837 PA794418 PA841645 PA794530 Mme Bordes, M. Chenu, M. Limongi, M. Humbert, M. Guitton, M. Gery, Mme Sabatini, Mme Bouquin, Mme Lechon, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Villedieu, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, Mme Laporte, M. Giletti, M. Vos, M. David Magnier, M. Emmanuel Taché, M. Bovet, M. Chudeau, M. Meurin, M. Evrard, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Rambaud, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Ballard, M. Odoul, Mme Roy, Mme Galzy, M. Ménagé, M. Rivière, M. Boccaletti, M. Dufosset, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Fouquart, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Muller, Mme Pollet, M. Lioret, Mme Diaz, M. Jenft, M. Jolly, M. Blairy, M. Meizonnet, M. Le Bourgeois, Mme Florence Goulet, M. Bernhardt et M. Marchio ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B JA Justice 3345 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Justice judiciaire 641023 8000000 8000000 modification 18917 dont titre 2 8000000 8000000 modification Administration pénitentiaire 641025 0 0 modification Protection judiciaire de la jeunesse 641027 0 0 modification Accès au droit et à la justice 641029 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 641031 -8000000 -8000000 modification 18919 dont titre 2 -8000000 -8000000 modification Conseil supérieur de la magistrature 641033 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du titre 2, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action 01- "Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice" et de minorer de 3 000 000 euros pour l'action 03- " Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice", et pour les besoins de la recevabilité financière, d'augmenter de 8 000 000 euros l'action 2-"Conduite et pilotage de la politique pénale et jugement des affaires pénales" du programme n°166 "Justice judiciaire". Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la magistrature, pilier essentiel de l’autorité de l’État, en redéployant des crédits depuis l’administration centrale vers les juridictions de terrain. Il propose d’augmenter de 8 millions d’euros les crédits de l’action « Conduite et pilotage de la politique pénale et jugement des affaires pénales » du programme 166 « Justice judiciaire ». Depuis trop longtemps, la justice française est privée des moyens nécessaires à l’exercice plein et entier de ses missions. La France compte à peine 11,3 magistrats professionnels pour 100 000 habitants, contre 21,4 en Espagne et 24,8 en Allemagne pour une moyenne européenne de 22 (données CEPEJ 2024). Ce sous-effectif chronique a des conséquences directes : des procédures interminables, des classements sans suite par manque de temps, et une justice devenue impuissante face à la montée de la criminalité. Cette faiblesse structurelle compromet la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, qui gangrènent nos villes, nos quartiers et même nos campagnes. Le narcotrafic représente en France un chiffre d’affaires de plus de 3,5 milliards d’euros au minimum, mobilise un peu plus de 200 000 individus et alimente une spirale de violences dont les Français sont les premières victimes. Comment espérer combattre efficacement ces réseaux mafieux lorsque les magistrats croulent sous des milliers de dossiers en attente ? Le Rassemblement National affirme une exigence claire : rendre à la justice les moyens de faire respecter la loi et l’autorité de la République. Il est temps de rompre avec la logique technocratique qui multiplie les structures d’étude et de pilotage inutiles, pendant que les tribunaux manquent de juges, de greffiers et de salles d’audience. Cet amendement traduit une volonté politique forte : - Moins de bureaucratie, plus de justice réelle ; - Moins de rapports, plus de jugements ; - Moins de discours, plus de condamnations effectives. En soutenant ce redéploiement, la représentation nationale adresse un message clair : la justice française doit redevenir rapide, ferme et au service du peuple français. C’est une condition indispensable pour rétablir l’ordre, la justice, la sécurité et la confiance dans l’État. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001275?format=pdf false E 13 Sans objet