AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001283 1763938785830 17 II-1283 1283 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzx 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA605745 PA842271 PA842299 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 671919 200000000 200000000 modification Vie étudiante 671921 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 671923 0 0 modification Recherche spatiale 671925 -200000000 -200000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 671927 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 671929 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 671931 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 671933 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État (CAS Pensions), à hauteur de 200 millions d’euros.Les universités font face à une dégradation rapide de leur situation budgétaire. La hausse continue de leurs charges – coûts énergétiques, glissement vieillesse technicité non compensé, augmentation du point d’indice et désormais relèvement du taux du CAS Pensions – n’est accompagnée d’aucune revalorisation équivalente de leurs dotations. Dans un contexte de hausse des effectifs étudiants, cette absence de compensation fragilise directement le fonctionnement des établissements.Les conséquences sont déjà visibles : quatre universités sur cinq sont en déficit, les fonds de roulement s’épuisent et les campagnes d’emploi sont revues à la baisse. Dans plusieurs établissements, cela se traduit par la suppression de postes, la fermeture de places dans certaines filières, et une dégradation du taux d’encadrement, compromettant la qualité du service public de l’enseignement supérieur.Cet amendement propose donc de compenser intégralement le coût du relèvement du CAS Pensions supporté par les universités, à hauteur de 200 millions d’euros.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :L’action 15 du programme 150 est abondé, en AE et en CP de 200 millions d’euros. Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 193. Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens de la recherche, mais à répondre à une urgence budgétaire majeure pour le fonctionnement des universités.Cet amendement a été travaillé avec France Universités.  2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001283?format=pdf false Sans objet