AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001304 1763938788423 17 II-1304 1304 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzs 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 672213 54000000 54000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 672215 0 0 modification Vie de l'élève 672217 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 672219 -54000000 -54000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 672221 0 0 modification Enseignement technique agricole 672223 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du premier degré afin de conserver 1 200 postes d’enseignants et de les affecter au dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 dans les 471 écoles orphelines identifiées dans le rapport "Territoires et réussites".   Le rapport de la mission « Territoires et réussites » d’Ariane Azema, inspectrice générale de l’Education nationale, du sport et de la recherche et de Pierre Mathiot, professeur des universités, directeurs de Sciences Po Lille révélait que 74% des écoles et 68% des collèges métropolitains en REP et REP+ étaient situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce même rapport souligne que 471 établissements du 1er degré ayant un indice de position sociale (IPS) inférieur à la médiane des établissements en éducation prioritaire se retrouvent exclus de l'éducation prioritaire en raison de la non-reconnaissance de leur collège d’affectation dans le zonage REP ou REP+.   Cette situation implique une inégalité de traitement entre des élèves possédant les mêmes difficultés sociales et économiques. Si l’Etat a mis en place les contrats locaux d’accompagnement, ceux-ci n’offrent pas le même niveau d’accompagnement humain et matériel aux établissements que la politique d’éducation prioritaire.   Lors du conseil interministériel des villes du 6 juin dernier, la ministre de l’Education en fonction annonçait l’alignement de l’encadrement des 100 écoles orphelines situées en QPV les plus fragiles sur l’encadrement de la politique d’éducation prioritaire. Si un effort est consenti pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les écoles situées en QPV, conformément à ce qui avait été annoncé lors de ce CIV, rien n’est indiqué sur la concrétisation de l’effort envers les écoles orphelines.   En attendant le rapprochement entre la géographie de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville qui résoudrait de manière durable la situation des "écoles orphelines", il est proposé de créer 1 200 postes d’enseignants destiné à assurer le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 dans les 471 écoles orphelines identifiées dans le rapport "Territoires et réussites" afin de soutenir la politique de réussite éducative et d’ajouter par conséquent 54 000 000 € au budget relatif à l’enseignement scolaire public du premier degré.   Les données des dotations horaires par élèves révèlent en effet que dans dix-neuf des vingt-quatre académies, l’Etat a attribué plus de moyens aux lycées du secteur privé sous contrat qu’aux établissements publics. Il paraît justifié, pour les rédacteurs de l’amendement, que l’effort de l’Etat se concentre prioritairement sur la lutte contre les inégalités scolaires qui concernent essentiellement l’enseignement public.  Ainsi, alors que la moyenne de l’indice de position sociale (IPS) est de 102,7 dans le premier degré, les établissements ayant un IPS de 40 à 80 – donc concentrant les difficultés sociales les plus importantes - relèvent à 99% du secteur public. Dès lors, le présent amendement procède :- d'une part à l'augmentation des crédits de l'action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 54 000 000 d'euros, en AE et CP, au titre 2 ;- d'autre part à la diminution des crédits de l'action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 54 000 000 d'euros, en AE et CP, au titre 2. Cet amendement est proposé par l’association des maires d’Ile-de-France. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001304?format=pdf false Sans objet