AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001315 1763938789898 17 II-1315 1315 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzw 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 672383 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 672385 0 0 modification Vie de l'élève 672387 22105050 22105050 modification 19533 dont titre 2 22105050 22105050 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 672389 -22105050 -22105050 modification 19535 dont titre 2 -22105050 -22105050 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 672391 0 0 modification Enseignement technique agricole 672393 0 0 modification 0 0 true Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es dès leur naissance ou par les événements de leur vie et de leurs proches [...] puissent garder ou retrouver des ambitions et projets dans leur vie d'adulte. » C'est par ces mots que N. Andrieux Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU, décrivait cette profession essentielle en mars 2024 à l'occasion d'une mobilisation pour leurs conditions de travail.La circulaire de 2017 définit le rôle du service social de l’Éducation nationale comme un service spécialisé qui « concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative" et comme un élément "essentiel du système éducatif [qui] participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté » (circulaire n° 2017-055 du 22-03-2017).Pourtant, avec quelque 2 700 assistantes sociales pour plus de 9,8 millions d'élèves dans le public, comment remplir à bien ces missions ? Cela donne un taux d'une assistante sociale pour 3 650 élèves. Déjà en difficulté, cet « élément essentiel du système éducatif » est d'autant plus nécessaire alors que l'inflation entraîne une paupérisation croissante d'une grande partie de la population.Il est nécessaire de penser un véritable plan de lutte contre la pauvreté, et notamment la pauvreté infantile. Pour ce faire, il est nécessaire d'augmenter les effectifs des assistantes sociales dans l'éducation nationale.C'est le sens de cet amendement qui se veut une première pierre à l'édifice en proposant de créer 550 postes supplémentaires d'assistantes sociales en 2026.Il est ainsi proposé d'augmenter de près de 22 105 050 euros les crédits (AE et CP) de l'Action 04 "Action sociale" du Programme 230 "Vie de l'élève", au titre 2.Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en AE et CP), au titre 2. Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001315?format=pdf false Sans objet