AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001332 1763938791491 17 II-1332 1332 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzu 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 672571 4000000 4000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 672573 6000000 6000000 modification Vie de l'élève 672575 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 672577 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 672579 -10000000 -10000000 modification Enseignement technique agricole 672581 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire.S’il ne s’agit pas de remettre en question la volonté sans faille des enseignants accueillant des élèves en situation de handicap, force est de constater que la formation continue est souvent lacunaire.L’inscription d’une « formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap » par la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance (art. 46) est un premier pas mais elle ne suffit pas. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur « la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République » reconnaît ainsi que les initiatives de formations communes impliquant les différents professionnels de l’Education nationale et du secteur médico- social autour des PIAL – devenus les PAS – sont encore trop localisées. Ces formations gagneraient à être généralisées car elles créent des dialogues féconds sur les bonnes pratiques et permettent de fédérer les équipes pédagogiques. Par ailleurs, nous soutenons la recommandation qui vise à augmenter le nombre d’enseignants référents de manière à viser un objectif de cent élèves suivis par chacun. Selon une enquête conduite par les associations représentant les enseignants référents, seuls 17 % d’entre eux suivraient moins de 200 dossiers : c’est trop peu pour être utile aux enseignants sur le terrain.Les enseignants ont besoin d’être soutenus et accompagnés pour créer les conditions d’une véritable école inclusive. Nous proposons donc de financer des heures de formation nécessaires à une véritable compréhension des besoins des élèves et à instaurer des temps de concertation institutionnalisés pour dialoguer régulièrement avec les différents acteurs (centres médico-sociaux, référents, etc.).Dès lors, le présent amendement procède :- d’une part : à une augmentation (AE et CP) de 4 000 000 d’euros des crédits de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et à une augmentation de 6 000 000 d’euros des crédits de l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ; - d’autre part, à une baisse d’un montant de 10 000 000 d’euros (AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2).Les auteurs du présent amendement n’ont bien entendu aucunement la volonté de retirer des crédits à cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001332?format=pdf false Sans objet