AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001333 1763938791557 17 II-1333 1333 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzw 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 672583 4126920 4126920 modification 19569 dont titre 2 4126920 4126920 modification Enseignement scolaire public du second degré 672585 4005190 4005190 modification 19571 dont titre 2 4005190 4005190 modification Vie de l'élève 672587 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 672589 -9288895 -9288895 modification 19573 dont titre 2 -9288895 -9288895 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 672591 1156785 1156785 modification 19575 dont titre 2 1156785 1156785 modification Enseignement technique agricole 672593 0 0 modification 0 0 true Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. Leur position au plus près du terrain en fait un maillon stratégique entre les rectorats, les établissements scolaires et les personnels enseignants. Cependant, à l’instar de nombreux services de la fonction publique, les corps d’inspection connaissent une situation de sous-effectif structurel. Cette insuffisance de moyens humains a été particulièrement mise en lumière à la suite des révélations concernant des faits de violences, notamment au sein de l’établissement Betharram et d’autres établissements d’enseignement privés. L’insuffisance du contrôle exercé sur ces structures découle en partie du manque de personnels d’inspection disponibles. Le plan « Brisons le silence », présenté en mars 2025, prévoit la création de seulement 60 postes d’inspecteurs sur deux ans, soit une moyenne de deux postes supplémentaires par académie. Cette mesure apparaît très en deçà des besoins réels, au regard de l’ampleur des missions confiées aux corps d’inspection et de la nécessité de renforcer la prévention, le suivi et le contrôle dans l’ensemble des établissements scolaires, publics comme privés. Le présent amendement propose donc de renforcer significativement les effectifs des services d’inspection, à hauteur de : – 60 postes supplémentaires dans le premier degré ; – 70 postes supplémentaires dans le second degré ; – 15 postes supplémentaires au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Afin de permettre ces créations de postes, il est proposé d’abonder les crédits à hauteur de : – 4 126 920 euros (en AE et CP) sur l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » – titre 2 ; – 4 005 190 euros (en AE et CP) sur l’action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » – titre 2 ; – 1 156 785 euros (en AE et CP) sur l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » – titre 2.Conformément à la règle de recevabilité financière, le présent amendement prévoit en compensation une réduction équivalente des crédits à hauteur de 9 288 895 euros (en AE et CP) sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », au titre 2. Les auteurs de cet amendement soulignent qu’ils n’entendent pas diminuer les moyens alloués à ce programme et invitent le Gouvernement à lever le gage.   2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001333?format=pdf false Sans objet