AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001376 1763938783370 17 II-1376 1376 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzs 1 Député PA794702 PO845454 Mme Lingemann ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 670053 120000000 120000000 modification Vie étudiante 670055 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 670057 0 0 modification Recherche spatiale 670059 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 670061 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 670063 -120000000 -120000000 modification Recherche duale (civile et militaire) 670065 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 670067 0 0 modification 0 0 true Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités font face à une augmentation continue du nombre d’étudiants ces dernières années, sans que les moyens alloués n'évoluent proportionnellement. Elles participent donc activement à la maîtrise du déficit et à l'effort de redressement des finances publiques.Alors qu'elles sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes, se traduisant par des situations déficitaires pour un grand nombre d'entre elles, les universités doivent impérativement développer à moyen terme leurs ressources propres (apprentissage, formation continue, partenariats internationaux, diplômes d'établissement...). À plus court terme, pour l'exercice 2026, l'absence de compensation des nouvelles charges imposées par l'État pourrait créer un effet ciseau insoutenable. Il en est ainsi de la hausse de quatre points du CAS Pensions – passant de 78,28% à 82,28% – pour la seconde année consécutive. Sur les 200 millions d'euros de coût induits, la compensation prévue par le projet de loi de finances pour 2026 s'élève à 80,9 millions d'euros.Le présent amendement vise donc à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, du coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État – CAS Pensions - à hauteur du reste à charge pour les universités. À cette fin, il affecte 120 millions d'euros supplémentaires à l'action 15 « Pilotage et support du programme » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec France Université. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001376?format=pdf false Sans objet