AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001392 1763938801751 17 II-1392 1392 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bancaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax 1 Député PA841487 PO845401 M. Boulogne ARTICLE 72 APRÈS ART. 72 APRÈS L'ARTICLE 72, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_72 B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les conséquences qu’auraient, sur le budget de la mission Enseignement scolaire, une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré. Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dans l’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe. Ce dispositif peut avoir des effets très bénéfiques pour les élèves, notamment pour ceux issus de milieux modestes qui ne bénéficient pas d’un appui extrascolaire à la maison. « Devoirs faits » participe positivement au renforcement des acquis scolaires, et c’est pourquoi il serait utile d’entamer une réflexion sur son extension à l’ensemble de l’enseignement secondaire, pour en faire profiter les lycéens volontaires.Le présent amendement demande donc la remise d’un rapport au Parlement sur l’impact budgétaire d’une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001392?format=pdf false Sans objet