AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001409 1763938802059 17 II-1409 1409 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaago 1 Député PA643175 PO840056 PA642695 PA605694 Mme Dupont, M. Bothorel et M. Falorni ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 673735 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 673737 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 673739 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 673741 0 0 modification Prévention des risques 673743 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 673745 0 0 modification Service public de l'énergie 673747 -500000000 -38000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 673749 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 673751 500000000 38000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 673753 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 673755 0 0 modification 0 0 false Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. Selon I4CE, les investissements des collectivités en faveur du climat devront augmenter de 11 milliards d’euros par an si on veut atteindre les ambitions de la stratégie climat et énergie.Le fonds vert a un impact réel sur la transition écologique. Par exemple, dans les Pays de la Loire, en 2023 et 2024, 1 157 projets, principalement portés par des collectivités, ont bénéficié d’un soutien de l’État au titre du fonds vert pour un montant total d’aide de 184 millions d'euros. Selon la Préfecture, les projets retenus ont des premiers effets notables sur la transition écologique dans la région : 360 bâtiments publics, dont 110 écoles, ayant bénéficié d’une rénovation thermique avec un gain énergétique moyen de 59 %, 108 hectares de friches préservés, 29 hectares renaturés dont 41 cours écoles, plus de 700 000 résidents supplémentaires couverts à terme par une solution de gestion des biodéchets…C'est pourquoi le fonds vert, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est un outil indispensable pour atteindre nos objectifs climat. Il fait l’objet d’une forte demande de financement de la part des collectivités. Lancé en 2022, le Fonds vert était initialement doté de 1,5 milliard d'euros, avant d'être augmenté puis diminué. Le présent PLF propose de le réduire de 500 millions d’euros.Cet amendement propose de maintenir les crédits du fonds vert au niveau voté en loi de finances 2025, c'est à dire à 1 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 124 millions d'euros en crédits de paiement. Pour ce faire, il augmente de 500 millions d’euros les autorisations d'engagement et de 38 millions les crédits de paiement de l'action 1 du programme n° 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ». Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore des mêmes montants l'action 9 du programme n° 345 « Service public de l'énergie ».Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 9 du programme n° 345 « Service public de l'énergie » n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001409?format=pdf false C 20 Sans objet