AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001411 1763938802214 17 II-1411 1411 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aefaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA335999 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Batho, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ARTICLE 55 ART. 55 ARTICLE 55 ARTICLE A false false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_55 B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 1 Alinéa 1 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. - À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 1 317 »,le nombre :« 1 327 ». II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 11 897 »,le nombre :« 11 887 ».  Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir assurer ses missions.La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses pour l’exercice 2026 est de -6 ETP par rapport à 2025. Ces postes supprimés concernent les travaux de laboratoires et les procédures d’autorisation de mise sur le marché d’évaluation des risques des pesticides, des biocides et des médicaments vétérinaires. Il est contradictoire de demander à l’Anses des évaluations des risques approfondies, fiables et rapides tout en diminuant le plafond d’emplois.Les règles de recevabilités obligent à déplacer 10 ETPT du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001411?format=pdf false Sans objet