AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001469 1763938785088 17 II-1469 1469 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzi 1 Député PA795156 PO845419 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 674525 0 0 modification Vie étudiante 674527 1480000000 1480000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 674529 -1000000000 -1000000000 modification Recherche spatiale 674531 -480000000 -480000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 674533 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 674535 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 674537 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 674539 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires.Les bourses étudiantes, telles qu’elles existent aujourd’hui, sont insuffisantes, inadaptées et mal calibrées dans le temps. Versées uniquement sur dix mois, elles ne tiennent pas compte du caractère permanent des dépenses de vie (loyer, alimentation, transport, santé). Le montant moyen des bourses demeure par ailleurs inférieur au seuil de pauvreté, aggravant la précarité d’une partie croissante de la jeunesse.Par cet amendement, nous appellons à une refonte structurelle du système de bourses pour le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace. Cela doit passer par :1° la revalorisation de 20 % des bourses existantesL’amendement prévoit une augmentation de 20 % sur l’ensemble des échelons (de 0 bis à 7), afin de compenser l’inflation et de renforcer le pouvoir d’achat étudiant.Ainsi, l’échelon 7 passerait de 633 € à 760 € par mois, et l’échelon 0 bis de 145 € à 175 € par mois.Cette mesure représenterait 639 millions d’euros par an, pour les 760 000 boursiers actuellement recensés.2° la création d’un échelon 8Un nouvel échelon 8 serait créé afin d’élargir le bénéfice des bourses à 100 000 nouveaux étudiants issus des classes moyennes modestes, trop souvent exclus des dispositifs d’aide malgré des ressources limitées.Le coût estimé de cette mesure est de 180 millions d’euros par an.3° le versement des bourses sur 12 moisAujourd’hui limité à 10 mois, le versement des bourses ne correspond pas à la réalité des dépenses étudiantes, continues tout au long de l’année.Le passage à 12 mois permettrait de lisser les revenus étudiants et d’assurer une stabilité de ressources, notamment durant l’été.Cette mesure représenterait une dépense supplémentaire de 640 millions d’euros, sur la base d’une enveloppe actuelle de 3,2 milliards d’euros.4° la simplification administrative et automatisationL’amendement prévoit également une simplification des démarches via l’interconnexion des bases CAF–CROUS et l’inscription automatique des étudiants éligibles, afin de lutter contre le non-recours et de garantir un accès effectif aux droits.Le coût de cette modernisation est estimé à 20 millions d’euros.Le chiffrage global de ce plan est estimé à 1,48 milliards d’euros pour 2026.Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : – il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 1,48 milliard d’euros ; – il minore de 1 milliard d’euros l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et de 480 millions d’euros l’action 04 « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 « Recherche spatiale »Cela n'étant pas notre intention nous demandons au gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec les Jeunes Socialistes et est inspiré des échanges avec les organisations étudiantes.  2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001469?format=pdf false Sans objet