AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001495 1763938794433 17 II-1495 1495 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo 1 Député PA793796 PO845485 PA793214 PA267763 PA795244 PA227089 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 674801 14730000 14730000 modification 19645 dont action 21 (Fonds Avenir Bio) 9730000 9730000 création 19643 dont action 29 ("Planification écologiques - soutien à l'agriculture biologique") 5000000 5000000 création Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 674803 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 674805 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 674807 -14730000 -14730000 modification 0 0 true Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la planification écologique, et prévoyait le renforcement des campagnes nationales de communication pour soutenir la demande en produits biologiques, mises en œuvre par l’Agence BIO. Ces crédits de communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagner le rebond de la consommation.En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a notifié une réduction significative de ces moyens : la dotation d’Avenir Bio a été ramenée de 18 millions d’euros à environ 8,6 millions d’euros, et les crédits dédiés aux campagnes nationales ont été supprimés. Cette double coupe a eu pour conséquence immédiate de priver de financement des projets structurants déjà instruits, représentant environ 30 initiatives pour un montant sollicité de 25 millions d’euros, mobilisant près de 80 millions d’euros d’investissements et impliquant plus de 3 200 producteurs.Ces arbitrages affaiblissent la dynamique de filière. La baisse de la consommation de produits et de la demande : structurer les filières pour réduire les coûts et sécuriser les débouchés, et soutenir la demande par des campagnes d’information ambitieuses.Le présent amendement vise donc à reconstituer intégralement les moyens supprimés en 2025, en relevant de 9,7 millions d’euros les crédits de l’action 21 « Fonds Avenir Bio » et de 5 millions d’euros ceux de l’action 29 « Planification écologique — soutien à l’agriculture biologique », afin de permettre à la fois la relance de projets de structuration et le déploiement de campagnes nationales indispensables à la reconquête des consommateurs.En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vème République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :Il abonde de 14 730 000 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dont + 9 730 000 € sur l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » (Fonds Avenir Bio) afin de rétablir le niveau initialement prévu en 2025 (18 M€) pour la relance de projets structurants de filières ; et + 5 000 000 € sur l’action 29 « Planification écologique » (soutien à l’agriculture biologique ) afin de reconstituer la dotation dédiée aux campagnes nationales d’information et d’accompagnement de la demande mises en œuvre par l’Agence BIO.Il minore de 14 730 000 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».Cet amendement a été travaillé avec La Maison de La Bio. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001495?format=pdf false D 68 Sans objet