AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001502 1763733191771 17 II-1502 1502 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 blbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz 1 Rapporteur PA841563 PO845401 PO59048 PA335054 PA840665 PA608264 PA840903 PA840793 PA340343 PA841893 PA794494 PA720992 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 Mme Marais-Beuil, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TR Transformation et fonction publiques 3371 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs 669035 -15000000 -15000000 modification Transformation publique 669037 0 0 modification Fonction publique 669039 15000000 15000000 modification Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 669041 0 0 modification 0 0 true Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit – 21,96 M€). Cette diminution affecte directement la capacité de l’État à maintenir sur l’ensemble du territoire, les prestations d’actions sociale destinées aux agents et à leurs familles.Au-delà de cette baisse globale, la chute du Titre 3 (dépenses de fonctionnement) est particulièrement préoccupante. Les crédits de paiement chutent de 41 millions d’euros. Or, ce Titre 3 finance l’essentiel des prestations collectives : réservations de places en crèche, logement, restaurants inter-administratifs…Une telle ponction expose à des reports, à des listes d’attente accrues pour les berceaux, mais aussi à des difficultés de mise à disposition de logements pour les agents en zones tendues.La répartition des crédits de fonctionnement n’est pas stabilisée. Concrètement, il est impossible de déterminer quels dispositifs seront précisément affectés par la baisse alors même que l’Action 02 porte des prestations très hétérogènes et territorialisées.Dans ce contexte, l’objet de cet amendement est de rehausser de 15 millions d’euros la dotation de l’Action 02 afin de préserver le socle de l’action sociale du quotidien.Pour cela, l’amendement :– abonde les crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle du Programme 148 Fonction publique à hauteur de 15 millions d’euros, en AE et en CP ;– diminue en conséquence les crédits hors titre 2 (investissement) de l’Action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du Programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs à hauteur de 15 millions d’euros, en AE et en CP. 2025-11-13 2025-11-19 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001502?format=pdf false Sans objet