AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001532 1763733041715 17 II-1532 1532 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bauaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacd 1 Rapporteur PA795298 PO845413 PO59048 M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B GA Gestion des finances publiques 3339 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 670629 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 670631 -63440000 -63440000 modification 19455 dont titre 2 -63440000 -63440000 modification Facilitation et sécurisation des échanges 670633 63440000 63440000 modification 19457 dont titre 2 63440000 63440000 modification 0 0 true Cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années.Depuis les années 1990, la douane a perdu un quart de ses effectifs, passant de 22 000 à 16 500 agents, alors même que la libéralisation à outrance des échanges massifiait les flux de marchandises. Les conséquences sont désolantes. Seul 0,1 % des marchandises sont contrôlées par la douane, selon des modalités évidemment insuffisantes pour que les agents puissent assurer leurs missions. Le délai moyen accordé à ces marchandises – délai nécessaire à la vérification de la conformité des marchandises internationales à nos règlementations sanitaires et environnementales, de l’absence de fraude fiscale ou de produits illégaux – s’est effondré à 4 minutes 48 secondes en 2024. C’est l’un des délais les plus bas d’Europe.Ce sont ces moyens anémiques qui doivent assurer le contrôle de la 2ème zone économique exclusive (ZEE) au monde (10 186 000 km2). En conséquence, ni La Réunion, ni la Polynésie française n’ont de moyens aéronavals et leurs effectifs sont réduits à l’os. Mayotte a perdu son dernier bateau en 2017.Il est nécessaire d’établir un niveau de moyens humains et un réseau qui permettent à la direction générale des douanes et droits indirects d’assurer correctement ses missions de service public de contrôle des marchandises et d’application des normes environnementales et sanitaires. Cet amendement propose donc de recruter 1 220 douaniers supplémentaires pour revenir aux plafonds d’emploi de 2019. Avec un coût moyen par équivalent temps plein (ETP) de 52 000 € pour le programme 302, la création de ces postes coûterait donc 63 440 000 €.Dans cette perspective, l’amendement abonde les crédits de titre 2 du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges de 63 440 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les dispositions constitutionnelles et organiques, des crédits de titre 2 d’un même montant sont prélevés, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur le programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. Le rapporteur ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-13 2025-11-19 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001532?format=pdf false D 16 Sans objet