AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001579 1763938787872 17 II-1579 1579 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA720334 PO845454 PA795310 PA721202 PA719404 PA841023 PA842311 PA2940 PA774960 PA722374 PA840235 PA794094 PA841367 M. Pahun, Mme Guetté, M. Coquerel, M. Le Gac, M. Cadalen, M. Caure, Mme Voynet, Mme Santiago, M. Isaac-Sibille, M. Frébault, M. Bouloux et M. Proença ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 675267 -400000 -400000 modification 19651 dont titre 2 -400000 -400000 modification Vie étudiante 675269 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 675271 400000 400000 modification 19653 dont titre 2 400000 400000 création Recherche spatiale 675273 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 675275 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 675277 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 675279 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 675281 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023.A l’heure où les différentes puissances réinvestissent massivement l’Arctique et l’Antarctique, il était primordial que la France assume également son ambition polaire. Les annonces "One Planet Polar Summit" reprennent les mesures défendues par les co-présidents du Groupe d'études de l'Assemblée nationale et par plus de 300 parlementaires à travers la proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030. Ce texte, co-construit avec la communauté scientifique, se voulait la traduction budgétaire de la stratégie polaire rédigée par l’ambassadeur aux pôles et aux enjeux maritimes, Olivier Poivre d’Arvor.Le chemin tracé par la stratégie a été unanimement salué par les acteurs de la recherche polaire. A travers elle, la France renoue avec son histoire de grande nation engagée dans l’exploration et la préservation de ces espaces du bout du monde. Une histoire perpétuée aujourd’hui par nos scientifiques et les personnels de l’IPEV, héritiers de Dumont d’Urville, Charcot et de Paul-Emile Victor. Une ambition renouvelée, malheureusement, mise à mal par le contexte économique et stratégique international. Il est donc impératif que le budget 2026 entérine une hausse de la Subvention pour Charge de Service Public afin de résorber le déficit structurel de l'Institut, ce que propose un second amendement.Le présent amendement doit permettre à l'IPEV de commencer les travaux de reconstruction de la station antarctique Dumont d'Urville, annonce essentielle du "One Planet Polar Summit". Les études pour la reconstruction de la station nécessitent la création d’une équipe technique estimée, dans un premier temps, à quatre agents. Une réhausse du plafond d’emploi 2026 de l’Institut accompagnée de la masse salariale correspondante est inéluctable si l’objectif est de pouvoir apporter un pré-programme de travaux dès que possible. A ce titre, notez que l’Institut intervient sur ses fonds propres pour le MTECT sur de nombreuses thématiques et que les compétences, dont l’Institut aurait besoin, sont trouvées majoritairement chez les agents du MTECT (bâtiments, énergies renouvelables…). L’octroi de 4 agents supplémentaires pourrait ainsi provenir d’une mise à disposition d’agents MTECT.Ainsi, cet amendement propose de financer 4 ETP supplémentaires, soit 400 000 euros, pour garantir la mise en œuvre de la stratégie polaire, tout particulièrement la reconstruction de la station de recherche antarctique Dumont d’Urville.Le mouvement de crédit proposé :- Majorer en AE et CP l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 400 000€ en titre 2. - Minorer en AE et CP l’action 17 « Recherche » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 400 000€ en titre 2. La minoration du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ne vise qu’à respecter les règles de la recevabilité financière et les députés cosignataires appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001579?format=pdf false Sans objet