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AN
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1
Député
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PO845425
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PA722390
PA793508
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Brigand
ARTICLE 80
ART. 80
ARTICLE 80
ARTICLE
A
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/17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p>En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. </p><p>Dans les territoires ruraux, cela pénalise fortement les jeunes qui ne peuvent pas financer leur permis pourtant indispensable pour trouver un travail.</p><p>Une aide forfaitaire de 500 euros a été instaurée en 2019 pour les jeunes apprentis. Selon le rapport d’activité de France Compétence pour l’année 2024, environ 73 000 apprentis ont pu bénéficier de ce dispositif l’an passé (sur les 942 000 apprentis en contrat d’apprentissage).</p><p>Même si les apprentis peuvent effectivement bénéficier d’autres aides : aides locales, régionales et CPF.. c'est un mauvais signal qui est envoyé aux jeunes qui travaillent, en particulier lorsqu'ils habitent dans les territoires ruraux.</p><p>Cet amendement propose par conséquent de supprimer l'article 80.</p><p> </p>
2025-11-13
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ET
En traitement
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