AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001602 1763938789670 17 II-1602 1602 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA719138 PO845485 PA795244 PA720976 PA607619 PA721110 M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 973195 220000000 0 modification 21815 dont titre 2 220000000 0 création Vie étudiante 973197 0 -220000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 973199 0 0 modification Recherche spatiale 973201 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 973203 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 973205 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 973207 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 973209 0 0 modification 220000000 -220000000 false 168 000 enseignants vacataires assurent à eux seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseignements à l’université.  Or, parmi eux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant en compte le temps de préparation des cours, de correction des copies, de surveillance des examens ainsi que les tâches administratives qui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatre fois inférieur au SMIC.  Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leur rémunération ne représente qu'une infime part du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur », soit 220 millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté au rythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale au double de son niveau actuel.  Le présent amendement propose donc de doubler le taux horaire des enseignants vacataires, pour retrouver le niveau qu’il aurait dû avoir s’il avait été indexé sur le SMIC horaire depuis quarante ans. Cet amendement propose donc : - d’abonder de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n1 du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire. - de minorer de 220 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 231 Vie étudiante. Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001602?format=pdf false Sans objet