AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001607 1763938789792 17 II-1607 1607 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzi 1 Député PA719138 PO845485 PA267763 PA795244 PA720976 PA607619 PA721110 M. Castellani, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 973243 0 0 modification Aide à l'accès au logement 973245 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 973247 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 973249 0 0 modification Politique de la ville 973251 0 -10000000 modification 21819 dont titre 2 0 -10000000 création Interventions territoriales de l'État 973253 10000000 0 modification 10000000 -10000000 false Les investissements du PTIC ciblent prioritairement des projets d’intérêt public majeur, essentiels au développement équilibré de l’ensemble du territoire insulaire tels que Création d’un tiers-lieu de l’innovation sur le Port de Bastia, les travaux d’aménagement et de rénovation du Stade Armand Cesari à Furiani ou encore l’Aménagement de la citadelle de Calvi. Mis en œuvre depuis 2021, le PTIC a déjà permis une importante vague de soutiens à des projets conduits par les communes d’Ajaccio, Bastia, Corte, Porto-Vecchio, Bonifacio et Calvi, ainsi que par leurs intercommunalités respectives. La procédure, volontairement simplifiée et accélérée, permet de répondre avec efficacité et réactivité aux besoins exprimés par l’ensemble des collectivités insulaires. Cet amendement propose donc : - d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 du programme 162 "Intervention territoriale de l'Etat" - de minorer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 147 « Politique de la ville ». Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001607?format=pdf false Sans objet