AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001620 1763938790902 17 II-1620 1620 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbvp 1 Rapporteur PA793832 PO845401 PO59051 PA842013 PA610968 PA841701 PA841351 PA794022 PA794778 M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 676239 -4000000 -4000000 modification Conditions de vie outre-mer 676241 4000000 4000000 modification 0 0 true Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française.  À l’heure où de plus en plus d’événements climatiques extrêmes ont des conséquences désastreuses pour toutes les françaises et les français, les coupes budgétaires que subissent les outre-mers concernant la prévention des risques sismiques est particulièrement alarmante. Le risque sismique aux Antilles constitue une préoccupation majeure en raison de la position géologique de l'archipel. Cette région, soumise à des mouvements tectoniques complexes, est susceptible de connaître des séismes d'une intensité significative, susceptibles d'engendrer des conséquences dévastatrices tant sur le plan humain qu'économique. Les événements sismiques passés ont démontré la vulnérabilité des infrastructures et des populations face à de tels aléas. Ainsi, entre 2014 et 2019, le territoire antillais a enregistré près de 4 600 séismes, soit 40 % de l'ensemble des séismes enregistrés dans la zone Caraïbe durant ces cinq années.  Dès lors, il est impératif de maintenir un financement à la hauteur des enjeux dans la région. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :  - Une augmentation de 4 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».  - Une diminution de 4 000 000 euros des AE de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;  Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.   2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001620?format=pdf false E 25 Sans objet