AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001629 1763938791620 17 II-1629 1629 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadgo 1 Rapporteur PA793832 PO845401 PO59051 PA842013 PA610968 PA841701 PA841351 PA794022 PA794778 M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 676287 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 676289 1000000 1000000 modification 0 0 true Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport.  Ces subventions visent notamment à soutenir la production et la diffusion artistique et culturelle. Par ailleurs, elles soutiennent des projets éducatifs favorisant l’autonomie, la mobilité, la citoyenneté et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins.  Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :  - Une augmentation de 1 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».  - Une diminution de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;  Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001629?format=pdf false E 100 Sans objet