AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001634 1763938792117 17 II-1634 1634 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadu 1 Rapporteur PA793832 PO845401 PO59051 PA720992 PA643143 PA842211 PA795762 PA643157 PA340343 PA840665 PA608264 PA840903 PA335054 PA840793 PA841893 PA794494 M. Gillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 676329 -50000 -50000 modification Conditions de vie outre-mer 676331 50000 50000 modification 0 0 true Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. La crise de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l’idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. Il s’agit également d’un point d’accord du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’État, la CTM et les acteurs économiques en présence. Les points 23 et 25 viennent dès 2024, renforcer l’action de l’OPMR de la Martinique.Le présent amendement de repli vient circonscrire le périmètre de l’augmentation de budget au seul OPMR de la Martinique.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :– abonde de 50.000 euros en AE et en CP l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » – minore de 50.000 euros en AE et en CP l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001634?format=pdf false G 20 Sans objet