AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001638 1763938791872 17 II-1638 1638 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaags 1 Député PA607090 PO845425 PA793508 PA722390 PA718838 PA266808 M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun et M. Rolland ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 676333 -500000000 -38000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 676335 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 676337 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 676339 0 0 modification Prévention des risques 676341 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 676343 0 0 modification Service public de l'énergie 676345 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 676347 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 676349 500000000 38000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 676351 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 676353 0 0 modification 0 0 false Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2026.Lancé en 2023 pour financer la planification écologique et les investissements durables dans nos territoires, le fonds vert finance aussi des mesures d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique et de prévention des risques naturels.Il répond ainsi à un besoin croissant de la part des collectivités qui ne peuvent seules mener à bien l’ensemble des projets indispensables à l’adaptation au changement climatique. C’est par exemple le cas des communes de montagne qui doivent s’adapter une très forte augmentation des risques naturels auxquels elles sont confrontées.L’investissement dans la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique est par ailleurs une nécessité devant le cout de l’inaction.Aussi, il est proposé ici de rehausser l’ensemble des crédits dédiés au Fonds vert sur le niveau adopté en LFI 2025.Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :- Il abonde de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits de paiement le programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38 millions d’euros en crédits de paiement l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructure et services de transports ».Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 203 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001638?format=pdf false C 20 Sans objet