AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001646 1763938792381 17 II-1646 1646 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzi 1 Député PA721474 PO845485 PA841295 PA794206 PA267763 PA719138 PA794710 PA720976 PA840817 PA822617 PA605694 PA643184 PA841931 PA795026 PA721816 PA841431 PA720960 PA721110 PA720552 PA841813 PA720230 PA794234 PA795270 PA720092 PA607619 PA840979 PA795664 M. Viry, M. Courbon, M. Marion, M. Bataille, M. Castellani, M. Brugerolles, M. Mathiasin, M. Bruneau, Mme Froger, M. Falorni, Mme Klinkert, M. Mazaury, Mme Violland, M. Boucard, Mme Colin-Oesterlé, M. Serva, Mme Sanquer, Mme Rauch, Mme Herouin-Léautey, Mme Lise Magnier, M. Gernigon, Mme Poussier-Winsback, M. Ramos, M. Molac, M. Le Fur et M. Midy ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 676393 237000000 237000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 676395 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 676397 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 676399 -237000000 -237000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent. Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte a minima 1,5 euro grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi. La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyens d’accompagnement.Réduire aujourd’hui le budget de l’IAE reviendrait à provoquer un licenciement massif de plus de 20 000 travailleurs, au moment même où la France a besoin de produire davantage pour redresser ses comptes publics. Une telle décision serait non seulement paradoxale, mais aussi purement comptable, ignorant les effets positifs du retour à l’emploi sur la croissance, les finances publiques et la cohésion sociale.Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF. <ul><li>Il augmente de 237 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi »</li><li>Il réduit de 237 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°22 «Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".</li></ul>Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155. Il appelle le gouvernement à lever le gage.Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.  2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001646?format=pdf false Sans objet