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17
II-1650
1650
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs
1
Député
PA719890
PO845407
Mme Brulebois
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
3369
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Sport
676417
35800000
35800000
modification
Jeunesse et vie associative
676419
0
0
modification
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
676421
-35800000
-35800000
modification
0
0
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<p>Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 35,8 millions d’euros des crédits alloués au dispositif « Pass’Sport », aussi bien en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Cette diminution s’inscrit dans la continuité de la redéfinition du périmètre et du montant du dispositif, telle qu’elle a été officialisée par le décret du 8 juillet 2025. Désormais, le « Pass’Sport » n’est plus accessible aux enfants âgés de 6 à 13 ans, à l’exception de ceux qui bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH). Bien que cette restriction soit justifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, elle risque de limiter l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre.</p><p>L’amendement proposé vise à rétablir les crédits du « Pass’Sport » au niveau de ceux de la loi de finances initiale pour 2025. Pour ce faire, il suggère d’augmenter de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 219 « Sport », tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Afin de respecter les conditions de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose de réduire de 35,8 millions d’euros les crédits du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Cependant, l’auteur de l’amendement précise qu’il ne souhaite pas pénaliser ce programme et appelle le Gouvernement à lever ce gage.</p>
2025-11-13
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ET
En traitement
PDF
application
PDF
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D
28
Sans objet