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17
II-1668
1668
AN
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EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Député
PA841931
PO845485
PA793796
PA795244
M. Mazaury, M. Taupiac et M. Lenormand
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AD
Aide publique au développement
3317
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Aide économique et financière au développement
675881
0
0
modification
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement
675883
0
0
modification
Solidarité à l'égard des pays en développement
675885
309053598
217500000
modification
Restitution des « biens mal acquis »
675887
0
0
modification
Fonds de solidarité pour le développement
675889
-309053598
-217500000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à abonder le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, alors qu'une nouvelle fois, ses moyens baissent drastiquement.</p><p style="text-align: justify;">Le PLF2025 avait déjà prévu de diminuer de plus d'un milliard d'euros les moyens de ce programme, les faisant passer d'environ 3,1Md€ à environ 2,1Md€ en AE. Néanmoins, ce budget a encore diminué avec la LFI puisqu'il est passé à 1,7Md€, et il est prévu une baisse supplémentaire pour 2026 de 600M€ des AE.</p><p style="text-align: justify;">Pourtant, en janvier, le président américain a décidé de largement réduire son aide humanitaire internationale, supprimant 83% des financements de programmes à l'étranger de l'agence USAID. Selon la revue The Lancet, cela entraînera plus de 14 millions de morts supplémentaires en 2030, dont 4,5 millions d'enfants.</p><p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, et alors que les crises à travers le monde s'aggravent, que les tensions s'intensifient et que les inégalités ne cessent d'augmenter, la France doit poursuivre ses actions de solidarité et remplir ses engagements.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise ainsi à abonder de plus de 300M€ en AE et de plus de 200M€ en CP le programme 209, notamment pour abonder l'action 10 - action humanitaire.</p><p style="text-align: justify;">Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :</p><p style="text-align: justify;">- Une hausse de 309 053 598 euros en AE et de 217 500 000 euros en CP sur le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement.</p><p style="text-align: justify;">- Une baisse de 309 053 598 euros en AE et de 217 500 000 euros en CP sur l'action 01 du programme 384 - Fonds de solidarité pour le développement.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement ne souhaite toutefois pas voir diminuer les crédits de ce programme, c'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.</p>
2025-11-13
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet