AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001755 1763938795446 17 II-1755 1755 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzi 1 Rapporteur PA719404 PO845407 PO420120 PA719756 M. Le Gac, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales et Mme Le Nabour ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 677325 22000000 22000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 677327 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 677329 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 677331 -22000000 -22000000 modification 0 0 true Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros.L’Association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés. Les associations intermédiaires représentent environ 350 structures sur le territoire. Elles emploient près de 60 000 personnes en parcours chaque année, dont une majorité de femmes (autour de 65 %). Elles accueillent des publics très éloignés de l’emploi et disposent d’une capacité unique à construire des parcours individualisés en lien direct avec les besoins locaux.Dans de nombreux bassins de vie en difficulté, elles assurent la seule présence d’un acteur de l’insertion. Elles prennent en charge l’accueil, l’accompagnement socio-professionnel, l’orientation, ainsi que la mise en situation de travail. Leur action génère un taux de sorties dynamiques remarquable : environ 60 % de sorties en emploi ou en formation selon la Cour des comptes en 2019.Malgré ces résultats, les AI ne bénéficient que d’une part très réduite des financements de l’IAE, inférieure à 3 % du budget national consacré à l’insertion par l’activité économique. Dans le même temps, plusieurs réformes successives (fiscalité, règles des 480 heures, évolution de l’agrément, harmonisation France Travail) ont accru la pression sur leur modèle économique. Le montant actuel de l’aide au poste (1 619 euros par ETP) ne couvre plus le coût réel de l’accompagnement.La revalorisation demandée constitue donc un investissement rationnel. Selon les travaux de la Dares et des acteurs du secteur, chaque euro investi dans l’IAE génère entre 2 et 3 euros d’économies publiques en aval (réduction du chômage, meilleure santé, moindre recours aux minima sociaux).Pour assurer la continuité et l’efficacité de l’action des AI dans la réforme France Travail, il est nécessaire de fixer l’aide au poste à 3 238 euros par ETP en 2026. Cet amendement traduit cette exigence et inscrit la hausse budgétaire correspondante, soit 22 millions d’euros.Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, l’Union Nationale des Associations intermédiaires, Chantier Ecole et la Fédération des acteurs de la solidarité.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc :<ul style="text-align: justify;"><li style="text-align: justify;">D’abonder de 22 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 du programme 102. </li><li style="text-align: justify;">De minorer de 22 millions en AE et CP les crédits de l’action 31 du programme 155.</li></ul> 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001755?format=pdf false Sans objet