AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001759 1763938795860 17 II-1759 1759 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA795664 PO845407 M. Midy ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 677373 200000000 200000000 modification Vie étudiante 677375 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 677377 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 677379 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 677381 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 677383 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 677385 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 677387 0 0 modification 0 0 true Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique.Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences de nos concitoyens.Dans un contexte où les universités sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens en équivalence, coûts énergétiques accrus, forfaits mobilités, glissement vieillesse technicité), se traduisant directement par des situations déficitaires pour grand nombre d’entre elles — l’absence de compensation des nouvelles mesures auxquelles elles devraient se soumettre, à l’instar de cette hausse du CAS Pensions (relevée de quatre points pour la seconde année consécutive - passant de 78,28% à 82,28%), créerait un effet ciseau insoutenable.Cette absence de compensation fragiliserait inévitablement et durablement leurs capacités à exercer des missions de service public sur le territoire.Il leur est imputé une augmentation de 200 M€, qui devra se traduire, soit par des prélèvements sur leurs fonds de roulement déjà très grandement impactés, soit par des réductions de leurs campagnes d’emplois.Le présent amendement vise donc à prévoir une compensation intégrale, à destination des universités, concernant le coût du relèvement de 4 points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État – CAS Pensions - à hauteur de 200M€.Il est donc proposé de minorer de 200 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques » pour abonder de 200 millions d’euros le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001759?format=pdf false Sans objet