AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001762 1763938796266 17 II-1762 1762 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzx 1 Rapporteur PA719404 PO845407 PO420120 PA722142 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Le Gac, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 677437 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 677439 -27500000 -27500000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 677441 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 677443 27500000 27500000 modification 0 0 true « Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. Il y a des champs d’économie qui ne sont plus contrôlés aujourd’hui : la cosmétique, l’immobilier, le funéraire par exemple. Sur l’inspection du travail du Loiret, on est 19, ça fait 15.000 salariés par agent de contrôle. Il faudrait le double, ou au moins retrouver les effectifs d’il y a dix ans. » Voilà ce que déclarait Luc Ingrand, inspecteur du travail dans le Loiret en avril dernier.Par leur présence sur le terrain, les inspecteurs du travail ont une connaissance fine des problématiques liées au droit du travail. Par leur action, ils sont un rempart aux mauvaises conditions de travail et aux accidents, parfois mortels, au travail.Leur action n’a jamais été aussi indispensable, puisque la France détient aujourd’hui un triste record européen — celui du plus grand nombre d’accidents et de décès au travail.En 2023, on a recensé 881 accidents mortels au travail en France, soit près du double de l’Italie (473), de l’Allemagne (403) ou de l’Espagne (355).La situation est tout aussi préoccupante pour les accidents non mortels : avec 2 700 cas enregistrés en 2023, la France dépasse largement le Portugal (2 493) et l’Espagne (2 320).Et pourtant, les inspecteurs du travail sont de moins en moins nombreux. Dans un rapport de de février 2024, la Cour des comptes a révélé qu’entre 2015 et 2021, l’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs, représentant environ 740 équivalents temps plein. La profession peine à attirer tant elle est maltraitée et ses conditions de travail entravées : salaire insuffisant, baisse des moyens, attaques des agents par le ministère. En raison de ce taux de vacance, ce sont donc plus de 4 millions de salariés qui seraient dans l’incapacité de se tourner vers un inspecteur du travail.Afin de remédier à cet état, particulièrement inquiétant, et d’assurer la protection des salariés, nous proposons le recrutement d’inspecteurs du travail.À ces fins, cet amendement propose de mobiliser des crédits supplémentaires pour recruter 500 équivalents temps plein (ETP). À raison de 50 000 euros par équivalent temps plein, il propose de mobiliser 25 millions d’euros pour les embauches.En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 25 000 000 d’euros en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers l’action 22 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001762?format=pdf false Sans objet