AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001781 1763938798750 17 II-1781 1781 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaozi 1 Rapporteur PA795482 PO845413 PO419610 PA793796 PA720976 Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Taupiac et M. Mathiasin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 677721 5000000 5000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 677723 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 677725 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 677727 -5000000 -5000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques. Cette consolidation des moyens alloués à la communication en faveur des produits biologiques est mise en avant par 136 parlementaires de différents groupes dans leur récente proposition de résolution transpartisane visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique (déposée le 30 septembre 2025). Les fermes et filières biologiques éprouvent une crise de plusieurs années, face à l’inflation et l’augmentation des coûts de production dans un contexte géopolitique et commercial durablement incertain. Les débouchés dans certains modes de vente se sont faits plus rares, notamment en grandes surfaces, incitant même parfois au déclassement de la production vers le conventionnel, sans que la rémunération aux producteurs suive.La promotion et la visibilité des productions biologiques auprès des consommateurs constituent donc des voies de relance de la vente de produits biologiques dans notre pays (qui est actuellement 6 % inférieure aux ventes en bio de l’année 2020). En 2024, le Gouvernement a souhaité, avec l’appui et le soutien des organisations professionnelles représentatives des producteurs et filières biologiques, construire une campagne de communication. La loi de finances 2024 avait même ouvert 5M € supplémentaires pour consolider ces actions de communication.Cependant, le Gouvernement a choisi de retirer 5 millions d’euros au budget de la campagne de communication, avant même le lancement de la campagne « C’est Bio la France ! » le 22 mai 2025. Cette date coïncidait avec les 40 ans du Label Agriculture Biologique, et donc les 40 années d’engagement de l’État dans l’encadrement et la promotion de ce mode de productionCe retrait de financement laisse les familles professionnelles de l’agriculture bio dans la confusion et l’impasse sur la poursuite de cette campagne sur le moyen terme.Les campagnes de communication mettant en avant des comportements citoyens autour de la consommation durable, des « éco-gestes », déployées avec le concours des agences de l’État, portent des effets significatifs. A titre d’exemple, le financement continu de l’État de la campagne de communication grand public intitulée « Chaque Geste Compte », déployée sur une pluralité de médias (spots radios et télévision, communication digitale), a participé à la réussite du plan de sobriété énergétique 2022‑2024 : les consommations d’énergie des périodes 2022‑2023 (-12.2 %) et 2023‑2024 (-12.3 %) ont baissé au-delà des prévisions, par rapport à 2018‑2019. Les crédits de paiements correspondant à l’exercice 2023 ont été augmentés de cinq millions d’euros, afin de consolider cette forte et efficace diffusion.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 5 000 000 d’euros l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec la FNAB. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001781?format=pdf false E 20 Sans objet