AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001791 1763938800209 17 II-1791 1791 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzu 1 Rapporteur PA795482 PO845413 PO419610 PA793796 PA720976 Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Taupiac et M. Mathiasin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 677837 4290624 4290624 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 677839 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 677841 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 677843 -4290624 -4290624 modification 0 0 true Cet amendement vise à préserver les budgets soutenant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation et de structuration de filières en agriculture biologique.L’accompagnement technique, agronomique et économique au passage à l’agriculture biologique, mode de production favorable à l’environnement, les ressources, la santé humaine et animale, est essentiel pour la maîtrise sur le long terme des approches et exigences-clés de ce cahier des charges ambitieux. La hausse des déconversions que notre pays connaît depuis plusieurs années (près de 3000 arrêts de certification en 2023 et 2024), notamment en Grandes Cultures, s’explique en partie par le manque de moyens alloué à l’accompagnement des producteurs bio, afin de surmonter les aléas climatiques ou les crises de marché. De plus, pour les 30 à 50 % des candidats et candidats à l’installation souhaitant le faire en bio, l’accompagnement est d’autant plus crucial : dans ses cinq premières années, c’est avant tout un accompagnement de qualité qui permet d’assurer la viabilité et la vivabilité de l’exploitation, encore plus que les aides financières, d’après une étude de la chambre d’agriculture d’Occitanie.L’objectif de cet amendement est donc à la fois de stopper les déconversions, d’assurer à l’aval une offre de produits biologiques suffisantes, et également de contribuer au renouvellement des générations. A travers ce financement, l’État donne les moyens à des structures de conduire des projets de développement de l’agriculture biologique, d’accompagner, de former et d’informer les agriculteurs s’engageant dans ce mode de production.La mesure répond de plus aux objectifs des politiques publiques : le développement de l’agriculture biologique est une des politiques fortes de l’action de l’État en matière d’agriculture et d’alimentation, structurée autour des actions du Plan Ambition Bio. De plus, la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 s’est fixée un objectif ambitieux : augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des actifs agricoles, y compris par l’augmentation du nombre de bénéficiaires de formations tout au long de la vie. La coopération inter-acteurs, coordonnée par l’administration et les agences de l’État, est clé pour accompagner durablement les agriculteurs biologiques et assurer une offre qui réponde aux attentes de l’aval, tout en contribuant aux objectifs de formation de la LOA. Il est ainsi de la responsabilité de l’État de conforter cette action-pivot pour la réussite sur le long terme du développement de l’agriculture biologique et pour l’accroissement du niveau de formation dans l’agriculture en France. Elle correspond à la proposition du Gouvernement français lors de la présentation du Projet de Loi de Finances pour l’année 2025.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 4 290 624 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 24 « Gestion équilibrée des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 4 290 624 d’euros l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec la FNAB. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001791?format=pdf false Sans objet