AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001808 1763938802785 17 II-1808 1808 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzs 1 Rapporteur PA795482 PO845413 PO419610 PA793796 PA720976 Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Taupiac et M. Mathiasin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 678073 -29113570 -29113570 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 678075 29113570 29113570 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 678077 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 678079 0 0 modification 0 0 true Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes gras, pilier de notre gastronomie et de nos territoires ruraux. L’année 2022 a marqué un point de rupture, menaçant la survie même de cette production d’excellence.Face à cette situation, la France a été le premier pays au monde à déployer à grande échelle une campagne de vaccination préventive des canards, assortie d’un dispositif de surveillance sanitaire strict. Cette stratégie a produit des résultats tangibles : disparition de la circulation virale dans les élevages, protection des autres espèces avicoles, et réduction majeure du risque de transmission aux mammifères, y compris à l’Homme.L’État prenait en charge 70 % du coût de la vaccination jusqu’au 30 septembre 2025, mais a annoncé une réduction de sa participation à 40 % à compter du 1er octobre 2025, transférant aux producteurs la charge de l’achat des vaccins et de leur acheminement. Une telle évolution n’est pas soutenable économiquement pour les éleveurs, dont les marges demeurent fragiles malgré les progrès sanitaires obtenus.Parallèlement, la révision du règlement délégué européen sur la vaccination, attendue avant la fin de l’année 2025, devrait permettre de mieux cibler la surveillance des animaux vaccinés et ainsi d’en réduire le coût. Cette évolution se traduirait par une économie globale estimée à 18 millions d’euros TTC sur les postes de charges aujourd’hui supportés par l’État. Or, si cette baisse des coûts devait mécaniquement ramener la participation de l’État de 40 % à 27 %, il convient au contraire de maintenir le taux de 40 %, conformément à l’arbitrage rendu en mars dernier, en réaffectant une partie de l’économie réalisée (environ 9 millions d’euros, ou 0,14 €/canard vacciné) au bénéfice des producteurs.La vaccination contre l’IAHP constitue un investissement stratégique en matière de santé animale, de sécurité alimentaire et de santé publique. Son coût, même maintenu au niveau actuel, reste très inférieur aux pertes économiques massives causées par les épizooties.En conséquence, le présent amendement vise à sécuriser le financement de la vaccination au-delà du 30 septembre 2025, en garantissant le maintien de la participation de l’État à hauteur de 40 %, sur la base des économies permises par la révision européenne du dispositif de surveillance.Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédit suivants : – Une augmentation de 29 113 570 d’AE et de CP de l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »– Une diminution de 29 113 570 d’AE et de CP de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évaluation des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;Cet amendement a été travaillé avec le CIFOG. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001808?format=pdf false Sans objet