AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001826 1763938784016 17 II-1826 1826 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaate 1 Rapporteur PA722366 PO845407 PO419610 M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 678269 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 678271 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 678273 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 678275 -25000000 -25000000 modification Prévention des risques 678277 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 678279 0 0 modification Service public de l'énergie 678281 25000000 25000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 678283 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 678285 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 678287 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 678289 0 0 modification 0 0 true Le Gouvernement a publié au printemps dernier sa Stratégie nationale hydrogène révisée, qui prévoit à terme le déploiement d’1 GW d’électrolyse. Un premier appel d’offres portant sur 200 MW a été lancé en décembre 2024. 500 M€ sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2026 afin de soutenir l’hydrogène décarboné, contre 342,5 M€ en loi de finances initiale pour 2025.Si cette hausse est à saluer, le projet annuel de performances du programme 345 « Service public de l’énergie » souligne néanmoins que les soutiens ainsi octroyés ne sont pas cumulables avec la compensation des coûts indirects du carbone.Alerté par France Hydrogène sur la nécessité de préserver les soutiens à la production d’hydrogène décarboné, le présent amendement propose d’abonder les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l’action n° 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » de 25 M€.Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de prélever 25 M€ en AE et en CP sur l’action n° 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Le rapporteur invite le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001826?format=pdf false D 40 Sans objet