AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001845 1763938784545 17 II-1845 1845 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabao 1 Député PA793342 PO845425 PA719968 PA718850 PA722390 PA794058 PA266808 PA793508 PA642725 PA718838 Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Rolland, M. Brigand, M. Liégeon et M. Fabrice Brun ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 678331 8000000 8000000 modification Plan France Très haut débit 678333 0 0 modification Statistiques et études économiques 678335 0 0 modification Stratégies économiques 678337 -8000000 -8000000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 678339 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à abonder de 8 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la contribution de La Poste au titre de la mission de service public de transport et de distribution de la presse.La dotation budgétaire prévue en PLF 2026 de 24,2 millions d’euros (environ 3% du coût réel de la mission), ne permet pas de respecter les termes du contrat d’entreprise 2023-2027 signé entre l’Etat et La Poste. Le contrat prévoit en effet, pour l’année 2026, un financement de 32,2 millions d’euros.Dans l’attente d’une refonte indispensable de ce dispositif, qui présentait un déficit de près de 600 M€ en 2024 (supporté par La Poste), cet amendement permet à minima de respecter les engagements pris. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001845?format=pdf false E 13 Sans objet