AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001848 1763938785298 17 II-1848 1848 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA840939 PO845419 PA643143 PA642764 PA606793 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA606573 PA822617 PA1567 PA722150 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA841717 PA841091 PA841315 PA840665 PA840829 PA342415 PA720362 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA333285 PA841539 PA331973 PA840171 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Godard, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion, M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 678443 255000000 277000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 678445 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 678447 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 678449 -255000000 -277000000 modification 0 0 false Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions d’euros au lieu des 145 millions d’euros budgétés).   Dans le cadre de cette réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par semaine).Cette contractualisation prend appui sur une gouvernance et des financements partagés entre l’État et les collectivités.Initialement prévue pour 18 Départements, l’expérimentation a été étendue à 47 territoires (principalement infra-départementaux) en 2024. Dans la loi de finances 2024, 170 millions d’euros de crédits d’État avaient été prévus dans le cadre de la contractualisation.En 2025, la loi pour le plein emploi prévoit une généralisation du dispositif, étendu à tous les Départements.Or, dans le même temps, la ligne budgétaire non seulement n’a pas été augmenté en proportion ; elle diminue même en valeur absolue.Si la situation des finances publiques de l’État commande une baisse des dépenses, celle prévue ici se fait au détriment des Départements et des politiques d’insertion. Elle ne permettra pas d’atteindre l’ambition affichée de plein emploi.C’est pourquoi il est demandé de rehausser les crédits prévus, largement insuffisants, à hauteur de 400 M€ afin d’assurer a minima la montée en charge progressive du dispositif. Le présent amendement propose donc d’abonder la sous-action 02.01 « Financement du service public de l’emploi » du programme 102 de 255 millions d'euros en crédits de paiement et 277 M€ en autorisations d’engagement. Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, seraient diminués d’autant les crédits de l'action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155.Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001848?format=pdf false Sans objet