AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001858
1763049643406
17
II-1858
1858
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
apoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao
1
Député
PA841563
PO845401
Mme Marais-Beuil
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
PC
Crédits non répartis
3323
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Provision relative aux rémunérations publiques
678577
-250000000
-250000000
modification
Dépenses accidentelles et imprévisibles
678579
0
0
modification
-250000000
-250000000
true
<p style="text-align: justify;">En 2026, la mission<i> Crédits non répartis</i> bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. Cette augmentation résulte exclusivement de l’augmentation très nette des crédits du programme 551 <i>Provision relative aux rémunérations publiques,</i> dont les crédits seraient multipliés par 3,5 en AE et en CP par rapport à la loi de finances pour 2025.</p><p style="text-align: justify;">Le programme 551 est constitué de la dotation pour mesures générales en matière de rémunération, qui permet de prévoir des crédits pour les dépenses de personnel dont la répartition par programme ne peut être déterminée avec précision au moment du vote de la loi de finances initiale. </p><p style="text-align: justify;">Or, l’augmentation de 250 % des crédits du programme en 2026 ne fait l’objet d’aucune justification dans les annexes budgétaires, et ce, alors que le programme avait retrouvé une trajectoire conventionnelle en 2025, après des ouvertures de crédits exceptionnelles en 2022, 2023 et 2024. Les réponses au questionnaire budgétaire reçues par votre rapporteure spéciale indiquent simplement que « c<i>ompte tenu des conditions particulières de préparation des textes budgétaires, les mesures provisionnées sont, à ce stade, non déterminées</i>. »</p><p style="text-align: justify;">Ainsi, cet amendement propose de ramener le programme à une trajectoire conventionnelle et de porter les crédits du programme 551 <i>Provision relative aux rémunérations publiques</i> à 100 millions d’euros, soit le montant de la provision inscrite en loi de finances initiale pour 2025. </p><p style="text-align: justify;">L’amendement procède donc à la diminution des crédits de titre 2 inscrits à l’action 01 du programme 551 <i>Provision relative aux rémunérations publiques</i> à hauteur de 250 millions d’euros en AE et en CP. </p>
2025-11-13
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet