AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001860 1763735891729 17 II-1860 1860 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 blbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841563 PO845401 Mme Marais-Beuil ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TR Transformation et fonction publiques 3371 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs 678555 0 0 modification Transformation publique 678557 -260000 -260000 modification Fonction publique 678559 0 0 modification Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 678561 0 0 modification -260000 -260000 true Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) et les frais de maintenance de la plateforme AGORA, dont l’utilité demeure limitée. En effet, dans les urnes, sur le terrain, nos concitoyens nous font part d’une demande essentielle : être écoutés. Pour autant, le centre interministériel de la participation citoyenne n’est manifestement pas un outil adapté. En 2024, l’application Agora n’a permis de lancer que 12 consultations, auxquelles ont participé 38 000 citoyens, soit 0,07 % des inscrits sur les listes électorales. Et ce sans garantie aucune d’être pris en compte dans les choix du Gouvernement. Ces premiers résultats ne sont pas à la hauteur du défi de la crise démocratique.Par ailleurs, la réduction très importante des moyens inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, interroge sur la pertinence de maintenir des crédits, déjà très fortement réduits, au sein de cette action. Dans un souci d’économie, il est proposé d’aller au bout de la logique et de diminuer les crédits de l’action 4 à hauteur du montant des frais de fonctionnement du CIPC, tout en préservant la somme de 240 000 euros, correspondant au montant de la cotisation française au partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) prévue en 2026. Ainsi, l’amendement procède à la diminution de 260 000 euros en AE et en CP des crédits inscrits à l’action 4 Renouveau démocratique du programme 349. 2025-11-13 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001860?format=pdf false Sans objet