AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001861 1763735891773 17 II-1861 1861 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 blbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii 1 Député PA841563 PO845401 Mme Marais-Beuil ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TR Transformation et fonction publiques 3371 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs 678563 0 0 modification Transformation publique 678565 -900000 -900000 modification 19727 dont titre 2 -900000 -900000 modification Fonction publique 678567 0 0 modification Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques 678569 900000 900000 modification 19729 dont titre 2 900000 900000 modification 0 0 true Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. Lors de ses auditions, une incohérence entre les recrutements prévus et les crédits de masse salariale proposés en 2026 au sein du programme 368 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique a été signalée à votre rapporteure spéciale. Alors que le recrutement de 10 ETP supplémentaires aurait été décidé au cours de l’année 2025 au bénéfice de la DITP, afin de mener à bien la montée en puissance du cabinet de conseil interne de l’État, les crédits de masse salariale associés n’auraient pas été prévus au sein du programme 368, qui porte les crédits de masse salariale de la DITP. Au delà de la gestion 2025, il s’agit également d’un enjeu pour le financement en année pleine de ces effectifs supplémentaires.Ainsi, cet amendement propose d’abonder le programme 368 à hauteur de 900 0000 euros en AE et en CP, soit le montant correspondant aux crédits de masse salariale nécessaires pour financer ces 10 ETP supplémentaires en année pleine, selon le chiffrage fourni par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Ces crédits sont prélevés sur les crédits de titre 2 inscrits au sein de l’action 02 Accompagnement du changement de l’action publique du programme 349 Transformation publique, qui finance à hauteur de 1,5 million d’euros des contrats courts au sein des laboratoires interministériels d’innovation territoriale et dont les crédits sont régulièrement sous-exécutés. Il est procédé au transfert de 900 000 euros en AE et en CP des crédits de titre 2 en provenance de l’action 02 Accompagnement du changement de l’action publique du programme 349 Transformation publique, vers l’action 02 Pilotage des actions de modernisation (DITP) du programme 368 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publique. 2025-11-13 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001861?format=pdf false Sans objet