AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001870 1763938787359 17 II-1870 1870 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzy 1 Député PA795998 PO845514 PA842299 PA605745 PA842271 PA721896 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Maurel, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 678869 66220000 66220000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 678871 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 678873 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 678875 -66220000 -66220000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€ proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences et l’établir au niveau de €100M pour 2026 contre €154M en 2025.Les contrats aidés, et en particulier les Parcours Emploi Compétences (PEC), constituent un levier complémentaire aux dispositifs de l’insertion par l’activité économique, pour favoriser l’accès à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées. Tremplins vers une insertion durable, ils permettent à de nombreux acteurs locaux de l’économie solidaire de développer des emplois et des activités à forte utilité sociale et territoriale.Parmi eux, des groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes en Parcours Emploi Compétences, contribuant ainsi à des activités de collecte, réemploi et solidarité sur l’ensemble du territoire.Ces structures assurent volontairement un accompagnement socioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximité, garants d’une réelle progression vers l’emploi durable.Or, la baisse drastique du nombre de contrats aidés depuis deux ans fragilise profondément les structures et les parcours de ces personnes, avec des conséquences sociales directes : perte d’opportunités d’emploi, rupture d’accompagnement et frein au développement d’activités à fort impact social et écologique. À l’heure où l’accès à l’emploi demeure une priorité nationale, il est paradoxal de priver les employeurs solidaires des moyens de poursuivre leur engagement. Redonner des perspectives à ces structures, c’est offrir une solution concrète et efficace aux personnes éloignées de l’emploi.Cet amendement augmente de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°3 «Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux » hors titre II. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec Emmaüs France.  2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001870?format=pdf false Sans objet