AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001884 1763938806412 17 II-1884 1884 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795998 PO845514 PA795240 PA842299 PA605745 PA842271 PA774962 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795876 Mme K/Bidi, Mme Reid Arbelot, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Maurel, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu et M. Rimane ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES ART. 50 ARTICLE 50 ANNEXE A ARTICLE 50 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_C__Repartition_des_credits_pour_2 C XC Contrôle et exploitation aériens 3375 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Soutien aux prestations de l'aviation civile 679041 -100000000 -100000000 modification Navigation aérienne 679043 0 0 modification Transports aériens, surveillance et certification 679045 0 0 modification Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité 679047 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement crée le programme « Soutien à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité » et l’abonde de 100 000 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 «Ressource humaines et management » hors titre II du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile ».  LADOM (L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité) est l'opérateur de l'Etat en charge de la mise en œuvre de la politique de continuité territoriale à travers l'application de plusieurs dispositifs de mobilité couvrant des besoins différents.Lors de son audition au cours de l'avis budgétaire " Transport aérien", le directeur de LADOM faisait part de ses difficultés à maintenir son fonctionnement annuel en raison d'une baisse des budgets alloués à la continuité territoriale et à l'épuisement des recette générées par LADOM du temps ou elle détenait une personnalité propre et donc un patrimoine propre. S'y ajoute le surcoût des mesures décidées par le CIOM de 2023 et l'augmentation de 3% du coût du billet d'avion. Partant, le présent amendement vise à doter LADOM d'un budget qui lui permet de fonctionner pour l'année à venir.  2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001884?format=pdf false Sans objet