AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001931 1763938789845 17 II-1931 1931 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzu 1 Député PA795240 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795876 PA605745 PA842299 PA643143 PA757225 PA721062 PA721110 PA720976 PA840235 Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, M. Seo, M. Ratenon, Mme Sanquer, M. Mathiasin et M. Frébault ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 678745 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 678747 0 0 modification Vie de l'élève 678749 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 678751 -358866 -358866 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 678753 0 0 modification Enseignement technique agricole 678755 0 0 modification Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française 678757 358866 358866 création 0 0 true L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. La rentrée scolaire 2024 a marqué les dix ans de la création des premières UEMA : une nouvelle solution de scolarisation prolongée quelques années après par les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA). L’UEMA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA).  L’effectif d’une UEMA est fixé à 7 enfants de 3 à 6 ans. L’accompagnement est d’une durée maximum de 3 ans. Les élèves pris en charge sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, à des horaires spécifiques et dans une salle qui leur est dédiée, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ces interventions sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire dont les actions sont coordonnées et supervisées. A l’issue des 3 années, le but est de favoriser une scolarité en classe élémentaire ordinaire, avec ou sans AESH.  Il existe 344 UEMA mais aucune en Polynésie française. Pourtant chaque année, en Polynésie française, 21 naissances sur 1400 sont des bébés atteints du trouble du spectre de l’autisme (TSA).  Des communes en Polynésie se mobilisent pour mettre des locaux à disposition dans leurs écoles.   Une UEMA nécessite 5,5 emplois temps plein :   -       Enseignant spécialisé (1 ETP) ;   -       Éducateur de jeunes enfants (1 ETP) ;  -       Éducateurs spécialisés (2 ETP) ;   -       Neuropsychologue (0,5 ETP) ;   -       Psychomotricien (0,5 ETP) ;   -       Orthophoniste (0,5 ETP).   Le coût de fonctionnement annuel devrait s’élever à 358.866 euros dont notamment 50.000 euros pour le coût de transport des enfants. Cet amendement a donc pour objet de retirer 358 866 euros en CP et en AE au programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" pour alimenter le nouveau programme "Fonds pour la création d’une UEMA en Polynésie française".  2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001931?format=pdf false Sans objet