AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001935 1763938790416 17 II-1935 1935 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzw 1 Député PA795240 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795876 PA605745 PA842299 PA643143 PA721110 PA720976 PA721062 PA757225 PA840235 Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Mathiasin, M. Ratenon, M. Seo et M. Frébault ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 678787 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 678789 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 678791 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 678793 0 0 modification Prévention des risques 678795 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 678797 0 0 modification Service public de l'énergie 678799 -2000000 -2000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 678801 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 678803 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 678805 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 678807 0 0 modification Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée des eaux 678809 2000000 2000000 création 0 0 true La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. Si l’élévation du niveau de la mer varie entre -10 et 10 mm/an au niveau mondial, certaines tendances régionales se dégagent, notamment dans l’océan Pacifique qui contient 20 000 à 30 000 îles, dont plusieurs centaines d’atolls pour lesquels l’altitude varie entre 1 et 3 mètres au-dessus du niveau de la mer. Les îles polynésiennes seront parmi les premières terres françaises frappées par la montée des eaux, particulièrement dans les atolls des Tuamotu, souvent situés à 1 ou 2 mètres au-dessus du niveau de l’océan. Or, selon le GIEC, le niveau des mers pourrait augmenter de 40 à 98 cm d’ici 2100. Selon une étude du CNRS, 30% des îles de la Polynésie française pourraient être complètement submergées d’ici 2100. Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle s’inscrit dans une injustice fondamentale : ce sont ceux qui paient le prix le plus lourd du réchauffement climatique qui y ont le moins contribué. C’est par ailleurs vrai dans le cas de la Polynésie française. Les pays du Pacifique, faiblement peuplés et industrialisés, rejettent au total moins de 0.02% des émissions mondiales annuelles de gaz à effet de serre mais seront touchés en premier, et de plein fouet, par les effets du réchauffement climatique qu’ils n’ont pas engendré.  En août 2024, le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres, a lancé un appel d’urgence pour alerter sur la situation particulièrement critique des îles du Pacifique lors du sommet du Forum des îles du Pacifique à Nuku’alofa, capitale des îles Tonga. Au même moment, l’Organisation météorologique mondiale a publié un rapport sur l'état du climat dans le Pacifique Sud-Ouest, révélant que le niveau de cet océan a augmenté de 15 centimètres dans cette zone depuis ces trente dernières années, tandis que les mers se sont accrues de 9,4 cm en moyenne à l'échelle mondiale sur la même période. Ces phénomènes représentent une menace existentielle pour les îles du Pacifique, dont certaines font partie du territoire français. À Wallis, où vivent près de 8 000 habitants, des travaux d'enrochement sont en cours. En Polynésie, les îles Tuamotu, qui comptent 16 730 résidents, ont déjà perdu des plages, remplacées par des surfaces de gravier et des digues. Les territoires ultramarins situés dans les océans Indien et Atlantique subissent également les conséquences de la montée des eaux. Les projections du Cerema indiquent qu'à l'horizon 2050, le recul du trait de côte en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte pourrait rendre inhabitable plus d'un millier de logements. Ces projections sont déjà des réalités tangibles pour certaines communes de ces territoires, à l’instar du village du Prêcheur, situé au nord-ouest de la Martinique, qui procède actuellement au relogement de la moitié de ses habitants (environ 600 personnes) vers les hauteurs de la ville. C'est également le cas du village de Miquelon, construit sur un isthme à deux mètres au-dessus du niveau de la mer et aujourd'hui en danger de submersion, qui organise l’exode de ses 600 habitants dans un autre secteur de l’île. Le droit français prévoit l’état de “catastrophe naturelle” pour assurer une indemnisation aux victimes aléas climatiques extrêmes. Cependant, ce mécanisme se révèle inadapté aux défis auxquels nous sommes confrontés, car il est conçu pour se prémunir contre des événements soudains, et non pour faire face à un phénomène progressif et continu tel que la montée des eaux. De plus, son financement repose sur les contributions des assurés, lesquelles risquent d'être saturées dans les années à venir en raison de l'intensification des phénomènes climatiques. Face à ces constats, le présent amendement a pour objet de créer un Fond pour apporter une aide financière aux personnes déplacées en raison de la montée des eaux. Le mouvement de crédit proposé : - Retire 2 000 000 d’euros au programme 345 - Service public de l'énergie ; - Abonde d’autant le programme « Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée des eaux », qui permettra de financer le déplacement des personnes en raison de la montée des eaux (construction de nouveaux habitats et infrastructures, transport, déménagement, etc.) 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001935?format=pdf false Sans objet