AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001964 1763938793371 17 II-1964 1964 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzw 1 Député PA842271 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 680059 5000000 5000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 680061 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 680063 -5000000 -5000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 680065 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants :- au programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", l'action n°21 "adaptation des filières à l'évolution des marchés" est majorée de 5 millions d'euros en AE et en CP;- en contrepartie, l'action 1 "moyens de l'administration centrale du programme 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" est minorée de 5 millions d'euros, en invitant le Gouvernement à rétablir ces crédits au cours de la discussion parlementaire.Il sera nécessaire de reconduire les crédits dédiés au RSA au même niveau que l'année dernière en raison des besoins persistants de la production dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), qui demeurent insuffisamment pris en compte par le FEAGA. Compte tenu des paramètres économiques et sociaux dans les DROM, l'Etat doit faire en sorte que les producteurs ne soient pas contraints de répercuter la hausse de leurs charges sur les prix de vente. Les répercussions sur le pouvoir d'achat des consommateurs ultramarins, violemment impactés par la vie chère, seraient trop lourdes.L'abondement du RSA par des crédits nationaux s'ajoutant à l'enveloppe FEAGA, les autorités communautaires ont confirmé que cela ne soulevait aucun problème juridique.   2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001964?format=pdf false Sans objet