AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001969 1763938794113 17 II-1969 1969 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzy 1 Rapporteur PA842037 PO845413 PO419865 PA841633 PA774958 PA840829 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 PA841327 M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680157 500000000 500000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680159 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680161 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680163 0 0 modification Prévention des risques 680165 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680167 0 0 modification Service public de l'énergie 680169 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680171 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680173 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680175 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680177 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. Le réseau ferroviaire français, qui s’étend sur près de 30 000 kilomètres de lignes exploitées, constitue un atout majeur pour la mobilité et la transition écologique. Avec une moyenne d’âge des voies de 30 ans et certains composants présentant un état de forte vétusté, il nécessite toutefois un effort de modernisation significatif afin de garantir sa fiabilité, sa sécurité et sa performance. Sans un effort d’investissement supplémentaire, la pérennité et la performance du réseau ferroviaire structurant seraient gravement compromises. L’infrastructure nationale risquerait un décrochage face aux exigences réglementaires et à la concurrence européenne, notamment en matière de capacités, reléguant la France à un réseau de second rang. Toutes les régions seraient exposées à une dégradation irréversible de la qualité de service :– 4 000 km de lignes, impactant plus de 2 000 trains quotidiens, seraient directement concernés entre 2028 et 2030 ; – 10 000 km de lignes, soit un tiers du réseau, pourraient être menacés dans les dix années suivant 2028.L’État a fixé l’objectif d’accroître de 1,5 Md€ le montant annuel des investissements destinés à la régénération et à la modernisation du réseau pour atteindre 4,5 Md€ par an. Le groupe SNCF s’est engagé sur une trajectoire financière ambitieuse pour permettre le financement d’un montant compris entre 1,2 Md€ à 1,4 Md€ par an, dont 500 M€ par an au titre de l’accélération demandée de 1,5 Md€. Pour accompagnercet effort et anticiper le milliard par an à financer à partir de 2028 nous proposons de soutenir dès ce projet de loi de finances la SNCF à hauteur de 500 millions ce qui permet d’anticiper les besoins et d’éviter une montée en charge importante à partir de 2028. Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 12 « Soutien à la cogénération au gaz nature et autres moyens thermiques » du programme 345 « Service public de l’énergie » afin d’abonder 500 millions d’euros en AE et CP l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au service public de l’énergie mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001969?format=pdf false Sans objet