AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001971 1763938794299 17 II-1971 1971 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzi 1 Rapporteur PA842037 PO845413 PO419865 M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680201 1100000000 1100000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680203 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680205 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680207 0 0 modification Prévention des risques 680209 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680211 0 0 modification Service public de l'énergie 680213 -1100000000 -1100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680215 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680217 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680219 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680221 0 0 modification 0 0 true L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action 44‑06). La procédure en cours prévoit une tranche ferme de 180 voitures et 27 locomotives et un ensemble de tranches optionnelles pour un total supplémentaire de 160 voitures et 15 locomotives du même type. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié en février 2025, puis le dossier de consultation des entreprises a été adressé aux candidats sélectionnés. Or, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit à ce stade que les crédits nécessaires pour les contrats de location de la tranche ferme (180 voitures et 27 locomotives), c’est-à-dire uniquement au titre du renouvellement du matériel des lignes de nuit actuelles, pour un montant maximal estimé à 1,1 milliard d’euros.Sur le plan industriel et de service, l’atteinte de 340 voitures est le seuil minimal pour constituer un réseau avec environ dix nouvelles lignes et répondre à l’accroissement de la demande. Cette commande optionnelle jusqu’à 340 voitures constitue une base minimale pour relancer l’offre de train de nuit en France, dans la mesure où elle correspond seulement à la moitié des besoins identifiés en matière de desserte du territoire. Les travaux du conseil d’orientation des infrastructures (COI) montrent en outre que l’effet réseau réduit le déficit d’exploitation : en scénario « ROSCO » (contrat de location), le coût annualisé passe de 84,1 millions d’euros (180 voitures) à 80,15 millions d’euros (340 voitures), la baisse du déficit d’exploitation compensant la hausse des frais de matériel.Le présent amendement sécurise budgétairement la levée des tranches optionnelles (jusqu’à un total de 340 voitures et 42 locomotives) et les investissements connexes (réalisation des études pour la construction d’un nouveau centre de maintenance), dans le respect des équilibres de la mission. Il procède à l’ouverture de 1,1 milliard d’euros supplémentaires en AE et en CP pour le financement des seules tranches optionnelles (le décaissement des crédits de paiement devant suivre au cours des 15‑20 prochaines années, le Gouvernement pourra revenir sur la hausse de CP) sur l’action 44 Transports collectifs du programme 203 Infrastructures et services de transports. L’équilibre est assuré par la fermeture à due concurrence des AE et des CP de l’action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie. Le Gouvernement sera invité en séance publique à lever ce gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001971?format=pdf false Sans objet